J.O. 264 du 15 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 novembre 2006 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Coniez (Hugo)

NOR : JUSA0600326D


Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2006, M. Coniez (Hugo), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2006.

L'intéressé est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 2006, date de sa titularisation en qualité de rédacteur des débats du Sénat.